Conditions générales partenaires

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Ces conditions encadrent la relation entre [RAISON SOCIALE] (« XPASS ») et les établissements qui proposent leurs prestations sur XPASS (« le Partenaire »).

2. Inscription et validation

• Le Partenaire s’inscrit avec son numéro SIRET, vérifié dans l’annuaire public des entreprises, et l’adresse de son établissement.
• XPASS valide le dossier avant toute publication ; XPASS peut demander des compléments ou refuser un dossier, de façon motivée.
• Le Partenaire garantit l’exactitude des informations, des photos (dont il détient les droits) et des prestations publiées.

3. Prestations, horaires et réservations

• Le Partenaire fixe ses prestations, leur durée, leur prix en crédits, ses horaires et ses conditions d’annulation.
• Toute modification crée une nouvelle version : les réservations déjà prises conservent leurs conditions.
• Le Partenaire confirme chaque prestation réalisée en scannant le QR code du client.

4. Rémunération et versements

• Chaque prestation confirmée (et chaque annulation tardive) est valorisée selon le barème en vigueur : [MONTANT] € par crédit, commission XPASS de [TAUX] %.
• Les montants sont versés chaque semaine, après clôture de la période, sur le compte de versement ouvert chez le prestataire de paiement (Stripe Connect). Les versements nécessitent un compte vérifié.
• Un relevé détaillé est disponible dans le portail (Règlements).

5. Réclamations

En cas de réclamation d’un client, XPASS peut restituer des crédits au client et appliquer un ajustement sur le versement du Partenaire, après examen contradictoire.

6. Avis

Les clients peuvent noter la prestation ; le Partenaire peut répondre publiquement. Le Partenaire ne doit pas solliciter d’avis contre une contrepartie.

7. Durée et résiliation

[DURÉE, PRÉAVIS, CAS DE SUSPENSION — À RÉDIGER AVEC VOTRE JURISTE.]

8. Données personnelles

Le Partenaire n’accède qu’aux données nécessaires à la prestation (prénom, nom, réservation). Il s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins. [ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES À ANNEXER.]

9. Droit applicable

Droit français ; tribunaux compétents : [VILLE].